La loi Elan, promulguée en 2018, a pour objectif de faciliter la construction et l’accès au logement en France. Cette réforme impacte directement les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Découvrez dans cet article les principales mesures de cette loi et leurs conséquences pour les propriétaires.
Faciliter la construction de logements
Pour répondre à la pénurie de logements, la loi Elan prévoit plusieurs mesures favorisant la construction. Elle assouplit notamment les normes d’urbanisme et facilite la transformation de bureaux en logements. De plus, elle permet aux maires d’augmenter le coefficient d’occupation des sols (COS) afin de favoriser la densification urbaine.
Ces dispositions sont susceptibles d’intéresser les propriétaires souhaitant construire ou agrandir leur bien. Ils peuvent ainsi profiter d’une réglementation moins contraignante et bénéficier de nouvelles opportunités foncières.
Rénovation énergétique des bâtiments
La réduction des consommations énergétiques est au cœur des préoccupations environnementales actuelles. La loi Elan impose aux propriétaires bailleurs de mettre en conformité leurs logements avec les exigences énergétiques fixées par le gouvernement. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, un logement ne pourra pas être loué s’il est classé F ou G sur l’échelle énergétique.
Cette mesure incite les propriétaires à réaliser des travaux d’isolation et de performance énergétique, afin d’améliorer la qualité de leur bien et d’assurer sa pérennité sur le marché locatif.
Encadrement des loyers et protection des locataires
La loi Elan réinstaure l’encadrement des loyers dans les zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements excède largement l’offre. Les propriétaires bailleurs doivent donc respecter un loyer de référence fixé par l’État, sous peine de sanctions financières.
Par ailleurs, elle renforce la protection des locataires en luttant contre les marchands de sommeil et en facilitant les procédures d’expulsion en cas d’impayés. Les propriétaires doivent ainsi veiller à la conformité de leur bien et au respect des droits de leurs locataires.
Transformation du logement social
La loi Elan prévoit une réorganisation du secteur HLM, avec notamment la création d’une nouvelle catégorie de bailleurs sociaux : les sociétés de vente d’HLM. Cette mesure permet aux organismes HLM de vendre une partie de leur patrimoine aux particuliers, avec pour objectif la mixité sociale et le développement du parc privé.
Pour les propriétaires bailleurs intéressés par l’achat d’un logement social, cela représente une opportunité d’investissement locatif à moindre coût. Toutefois, ils devront respecter certaines conditions, comme la mise en location pendant au moins neuf ans ou la priorité d’achat des locataires en place.
Le bail mobilité
La loi Elan instaure un nouveau type de bail, le bail mobilité, destiné aux personnes en mobilité professionnelle ou en formation. D’une durée flexible de 1 à 10 mois, il est non renouvelable et dispense le locataire du dépôt de garantie.
Cette mesure offre aux propriétaires une nouvelle solution pour louer leur bien tout en bénéficiant d’une grande souplesse contractuelle. Cependant, ils devront veiller à bien adapter leur offre locative et à respecter les obligations spécifiques liées à ce type de contrat.
En définitive, la loi Elan apporte de nombreuses évolutions pour les propriétaires, qu’il s’agisse de faciliter la construction et la rénovation énergétique, d’encadrer les loyers ou de diversifier les offres locatives. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se tenir informés des nouvelles dispositions légales afin de tirer le meilleur parti possible de cette réforme et d’assurer la conformité de leurs biens et contrats locatifs.