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Qui paie les taxes foncières ?

Les propriétaires d’une maison sont redevables aux impôts fonciers chaque année. Mais quels biens sont soumis à la taxe foncière intégrée (TFPB) ? Qui doit payer dans le cas général, le bailleur ou le locataire ? Et dans une vente en cours d’année, est-ce que le vendeur ou l’acheteur paie cette taxe ? Découvrez toutes les conditions de répartition des taxes foncières.

À qui appartient le bien au 1er janvier de l’année en cours ?

Pour le paiement de la taxe foncière pour 2022, le propriétaire du bien imposable ou le propriétaire de l’usage au 1/1/2022 est celui qui doit payer l’intégralité du montant de cette taxe pendant un an. Il est imposable dans la commune où se situe la maison, l’appartement ou l’immeuble, qu’il y habite ou non. L’IRS envoie une déclaration de taxe foncière à son domicile en septembre 2022. Cet avis contient toutes les informations sur le bien en question, l’explication pour le calcul du montant de la taxe foncière et surtout la valeur cadastrale du loyer du bien. Il reçoit aussi les différents taux d’habitation et d’imposition utilisés par chaque communauté. Les déductions ou exceptions, le cas échéant, sont également répertoriées. La date limite de paiement est généralement vers la mi-octobre. Cette date est également enregistrée dans votre déclaration de revenus.

Les locataires sont exempts de la taxe foncière

Cette règle fiscale s’applique, peu importe que le propriétaire habite dans sa propriété ou qu’il la loue à des locataires. Sur https://www.revue-fonciere.com, vous trouverez de nombreuses informations sur les revues foncières. C’est toujours au propriétaire de payer les taxes foncières, pas aux locataires. La loi sur les loyers interdit le paiement de cette taxe au locataire. C’est l’un des surcoûts auxquels on peut s’attendre lors de l’achat d’un bien immobilier. Aussi, la plupart des exonérations de taxe foncière en 2022 sont réservées à la résidence principale du propriétaire. Ainsi, les immeubles locatifs, les résidences secondaires ou les biens en pleine propriété sont presque toujours intégralement soumis à cet impôt local.

Quels biens sont concernés par cette taxe foncière sur les actifs bâtis (TFPB) et la CFE ?

Pour qu’un bien soit soumis à la taxe foncière bâtie (TFPB), il doit répondre à 2 critères :

  • Il ne doit pas être déplacé sans s’effondrer, c’est-à-dire il est fixé au sol indéfiniment.
  • Il doit s’agir de bâtiments réels, c’est-à-dire une propriété bâtie avec de la cour, du parking, des allées, etc.

De plus, certains biens sont automatiquement taxés comme les biens à usage commercial. Il en est de même des terrains cultivés ou non utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, ainsi que des terrains non cultivés utilisés à des fins commerciales. La CFE est une taxe annuelle qui est acquittée par les propriétaires de logements meublés en France, assise sur la valeur locative théorique de leur bien. La taxe s’élève généralement entre 100 € et 1 500 €. Le montant exact du CFE que vous pouvez réclamer dépendra du montant des revenus et des dépenses que vous avez eus au cours de l’année d’imposition concernée. Vous serez redevable de la CFE si vous avez l’usage ou la jouissance d’un bien meublé en France. La CFE ne vous sera pas facturée la première année de possession du bien ou si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €.

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